Dans le cadre de ses activités, Produits Belt-Tech Inc. (ci-après « »Signature équine" ou "nousNotre société collecte, utilise et traite des données personnelles et autres dans le cadre de ses activités. Soucieux de respecter la confidentialité des informations fournies par nos clients, nous veillons scrupuleusement au respect des exigences en matière de protection de la vie privée.

L’objet de la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est de…PolitiqueLa présente politique vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis à Equine Signature, et à démontrer notre engagement à protéger ces renseignements. Elle décrit également la procédure d’accès, de portabilité, de rectification, de retrait du consentement, de refus et de plainte concernant les renseignements personnels que nous détenons.

La présente politique a pour objet de régir la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels des clients, employés, fournisseurs et utilisateurs du site Web d'Equine Signature. www.equinesignature.com (ci-après le «Site webCette politique explique comment vos renseignements personnels sont protégés. Nous veillons à ce que nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels soient conformes à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des renseignements personnels et à la législation sur la protection des renseignements personnels. Loi relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que toutes autres lois et réglementations applicables.

Enfin, la présente politique a pour but de définir les méthodes et les moyens utilisés pour se conformer au cadre législatif applicable aux renseignements personnels et à la confidentialité des renseignements obtenus par Equine Signature auprès de ses employés, clients et fournisseurs.

Dans le cadre de nos activités ou lorsque vous naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire, effectuez un achat ou envoyez un courriel à notre équipe, Equine Signature peut recueillir ou demander des renseignements personnels. Conformément à la loi, les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne physique identifiable. Afin de vous fournir nos services et conformément à la présente politique, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels.

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées ci-dessous. Utilisation des informations personnelles Cette section est transmise à Equine Signature, qui en est le détenteur autorisé. Nous pourrions utiliser ces informations pour vous contacter.

Si vous avez moins de 14 ans, nous avons besoin du consentement de votre parent ou tuteur pour obtenir des renseignements personnels vous concernant.

Lorsque vous nous contactez ou effectuez un achat sur notre site web, seules les informations personnelles nécessaires seront collectées. Les informations que vous fournissez pourront être communiquées au personnel d'Equine Signature dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons recueillir des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, telles que la date et l'heure de votre visite sur notre site Web, l'adresse IP de votre ordinateur, le lien à partir duquel vous accédez à notre site Web, les pages que vous consultez et le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez.

Nous pouvons également utiliser des cookies, qui sont des fichiers d'information que notre serveur enregistre sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur. Vous pouvez activer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.Nous utilisons notamment des cookies pour :

• gérer l'authentification des utilisateurs ;
• mesurer les statistiques de notre site web et définir notre public cible ;
• Améliorez votre expérience de navigation grâce à l'utilisation de fenêtres contextuelles ;
• Enregistrez vos préférences.

Nous pouvons utiliser l'outil d'analyse d'audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur les visiteurs de notre site web et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Nous pouvons également utiliser ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre site web.

De plus, Google Analytics nous permet d'établir le profil de notre audience actuelle et potentielle afin d'améliorer nos produits et services. Pour recueillir des informations anonymes et générer des rapports statistiques, Google Analytics peut utiliser des cookies, sans toutefois vous identifier personnellement.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous vous demandons votre consentement par divers moyens, par exemple en remplissant un formulaire, en cliquant sur une autorisation électronique ou par tout autre moyen garantissant que vous nous donnez un consentement éclairé pour la transmission de ces renseignements.

Toute action relative à un formulaire d'inscription ou de contact nécessite la transmission volontaire de vos données personnelles. Lorsque ces données sont nécessaires au traitement de votre demande, vous en serez informé directement sur le formulaire à compléter.

Vous pouvez retirer votre consentement. À cet égard, nous vous invitons à consulter la section suivante : Droit de retirer son consentement section ci-dessous.

Boutique en ligne

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, nous recueillons les informations suivantes :

Votre nom de famille, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Nous recueillons également votre numéro de carte de crédit, mais celui-ci nous est communiqué directement par notre partenaire de paiement direct, Global Payments. Nous ne conservons ni ne stockons jamais vos informations de carte de crédit sur notre système informatique. Nous veillons à ce que notre partenaire, Global Payments, prenne les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles, y compris vos données financières. Dans le cadre de ses activités, Global Payments utilise des serveurs informatiques situés à l'extérieur du Québec et du Canada pour stocker les informations électroniques.

Site web

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni d'utiliser de mot de passe pour accéder à notre site web. Toutefois, vous pouvez créer un compte utilisateur.

Lorsque vous créez un compte utilisateur, nous collectons votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Lors de votre navigation sur notre site web, des informations personnelles généralement enregistrées par les serveurs Internet peuvent être collectées, telles que votre adresse IP, la date et l'heure d'accès, ainsi que le système d'exploitation et le navigateur utilisés. Les statistiques démographiques relatives à nos visiteurs (tranche d'âge, pays d'origine, langue de correspondance, etc.) et à leurs habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.) sont également considérées comme des informations personnelles.

Nous recueillons ces informations principalement grâce à l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qu'un navigateur installe sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute lors de sa première visite sur un site Internet.

Les données des utilisateurs sont collectées afin de nous permettre de fournir nos produits et services et aux fins suivantes : publicité, analyse comportementale et statistiques, contact client, interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, inscription et authentification, réponse aux commentaires, remarketing et ciblage en fonction des habitudes de navigation.

Outil d'analyse

Nous utilisons l'outil d'analyse d'audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur nos visiteurs et des statistiques sur leurs habitudes de navigation.Nous pouvons également utiliser ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre site web. De plus, Google Analytics nous permet d'établir le profil de nos utilisateurs actuels et potentiels afin d'améliorer nos produits et services. Pour collecter des informations anonymes et générer des rapports statistiques, Google Analytics peut utiliser des cookies, sans toutefois vous identifier personnellement.

Désactivation des cookies

Tout utilisateur peut activer ou désactiver l'utilisation des cookies par Google. Pour ce faire, rendez-vous sur : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr. 

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation actuellement en vigueur au Québec concernant la protection des renseignements personnels, et uniquement aux fins mentionnées dans la présente politique.

Equine Signature utilise et divulgue vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. La collecte de données personnelles a pour but de communiquer avec vous, de vous fournir les services et les renseignements que vous demandez ou de vous transmettre des renseignements susceptibles de vous intéresser.

Aucune information n'est vendue, distribuée, échangée ou cédée à des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement, et sauf indication contraire dans la présente politique.

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes

• Fournir et maintenir notre site web, y compris en surveillant son utilisation ;
• Pour exécuter un contrat de vente ;
• Effectuez vos paiements en ligne via notre boutique et procédez à la facturation, dont les informations sont ensuite transmises à nos prestataires de services financiers ;
• Communiquer avec vous par courriel, téléphone, réunion virtuelle, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique ou sous forme de communications d'information relatives aux fonctionnalités, produits ou services, y compris les mises à jour logicielles ou de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre ;
• Recueillir des statistiques et des informations sur les utilisateurs du site Web ;
• Pour effectuer les paiements et la facturation, ces informations étant ensuite communiquées à nos prestataires de services financiers, le cas échéant ;
• Pour personnaliser automatiquement vos documents avec vos coordonnées ou vos informations personnelles.

Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont et resteront confidentielles. Aucune information n'est communiquée à des personnes n'agissant pas pour le compte d'Equine Signature en qualité d'employé, d'agent, de sous-traitant, d'entrepreneur ou de prestataire de services, entre autres, sauf si la loi nous y oblige.

Nous partageons vos informations personnelles avec certains tiers de confiance, notamment :

• Nous ne communiquons aux prestataires tiers de services informatiques et internet, de services financiers et autres services que les informations nécessaires à l'exécution de leur mandat et nous veillons à ce qu'ils prennent les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations qui leur sont transmises.
• Nos conseillers professionnels, lorsque des renseignements personnels doivent leur être communiqués pour exécuter un mandat spécifique qui leur a été confié;

Vos renseignements personnels peuvent également être stockés dans nos bases de données (y compris le stockage local), dans les bases de données de sociétés affiliées ou dans des bases de données gérées par des fournisseurs de services tiers. Ces fournisseurs sont situés au Canada et peuvent également être situés à l’étranger, notamment aux États-Unis, en particulier en ce qui concerne l’hébergeur de notre site Web. Ces données seront automatiquement transférées vers ces bases de données, conformément à la législation applicable.En naviguant sur notre site Web, vous consentez à ces transferts transfrontaliers de renseignements personnels vers les États-Unis et d'autres territoires.

Lorsque vous effectuez des paiements électroniques via les services de notre prestataire de services de paiement, nous ne recueillons aucune information personnelle à cet égard. Toutefois, nous obtenons les derniers chiffres de la carte utilisée pour le paiement, à des fins de traçabilité et de comptabilité. Nous veillons à ce que notre fournisseur mette en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour obtenir, utiliser, gérer et protéger les informations personnelles relatives aux transactions financières qu'il effectue pour notre compte et pour le compte de nos clients.

Nous nous engageons à assurer la protection adéquate des renseignements personnels que nous transmettons au Canada et à l’étranger par l’intermédiaire de nos partenaires. Nous veillons à ce que nos partenaires utilisent des mécanismes de protection de la vie privée et de sécurité au moins aussi efficaces et sûrs que les nôtres.

En tant qu'utilisateur ou client, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à certains traitements de ces données. Si certains de ces droits s'appliquent de manière générale, d'autres ne s'appliquent que dans des circonstances très spécifiques. Ces droits sont décrits ci-après :

Droit d'accès aux informations personnelles

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, d'en obtenir une copie et de recevoir des informations sur leur traitement interne. Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous traitons, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de personnes ayant accès à vos données, le ou les destinataires de ces données, la durée de conservation et les informations relatives aux transferts de données.

Toute demande de ce type doit être accompagnée de tous les détails pertinents, y compris vos coordonnées complètes, et envoyée par courriel à l'adresse suivante : info@equinesignature.com.

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et, le cas échéant, d'y accéder. Le responsable du traitement vous fournira une copie des données personnelles traitées dans un délai raisonnable.

Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Toute demande en ce sens doit être accompagnée de toutes les informations pertinentes, y compris vos coordonnées complètes, et envoyée par courriel à l’adresse suivante : info@equinesignature.com.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande, mais de sérieuses difficultés pratiques pourraient limiter notre capacité à le faire.

Droit de rectification

Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données personnelles. Toute demande en ce sens doit être accompagnée de tous les détails pertinents, y compris vos coordonnées complètes, et envoyée par courriel à info@equinesignature.com.

Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstituer ou supprimer les informations incomplètes ou inexactes à tout moment, à notre entière discrétion.

Vous avez le droit d'obtenir de notre part, dans un délai raisonnable, la rectification des informations personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités du traitement, de compléter les informations personnelles incomplètes, notamment en nous fournissant une déclaration complémentaire à cet effet.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Dans ce cas, s'il n'existe aucun intérêt légitime prépondérant à poursuivre le traitement de vos données personnelles (e.g.pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, mettre en œuvre nos accords, etc.) et si lesdites informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins initialement poursuivies, nous supprimerons vos informations personnelles.

Toute demande de ce type doit être accompagnée de tous les détails pertinents, y compris vos coordonnées complètes, et soumise par courriel à info@equinesignature.comDe plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations, et nous procéderons à leur suppression dans un délai raisonnable. Vos données utilisateur seront supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture de votre compte. Cependant, le retrait de votre consentement peut entraîner l'arrêt de la fourniture de nos services ou biens si nous ne sommes plus en mesure de remplir correctement notre mission.

Droit de refus

Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales et de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez refuser de recevoir des newsletters électroniques et autres communications commerciales en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces e-mails ou en envoyant une demande à cet effet à l'adresse suivante : info@equinesignature.com.

Veuillez noter que les messages relatifs aux comptes transactionnels ne seront pas affectés même si vous refusez nos communications commerciales.

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés par nos clients et autres parties, pour résoudre les litiges et pour mettre en œuvre nos accords, sous réserve de toute obligation légale de conserver ces informations plus longtemps.

Les informations associées à votre compte sont généralement conservées jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à la fourniture de nos services, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques de conservation. Elles sont ensuite détruites de manière sécurisée.

Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant l’application de la présente politique, vous pouvez la soumettre par écrit au responsable de la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous. Toute réclamation de ce type sera traitée conformément à la législation en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

M. Hugo Boisclair est notre responsable de la protection des données. Voici ses coordonnées : info@equinesignature.com, téléphone : 450 372-5826

L'adresse d'Equine Signature est : 386, rue Dorchester, Granby, province de Québec, J2G 3Z7.

Dernière mise à jour : août 2024